Règlement des Grands Prix de l'Innovation 2019 – Catégorie Paris 2040

Ce réglement est spécifique à la catégorie Paris 2040. Pour les autres catégories, consultez le réglement général.

Article 1 – Objectifs et organisation

Les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris ont pour vocation d'encourager, soutenir et valoriser la recherche et l’innovation. On entend par innovation une technologie, un procédé ou un service novateur qui peut faire l'objet d'une diffusion à grande échelle.

Les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris sont organisés par la Mairie de Paris et Paris&Co.

Un prix sera attribué pour la catégorie Paris 2040 :
Des arbres qui éclairent la ville en rendant l’air plus respirable, des catalyseurs de bruits urbains, des fermes urbaines volantes et autonomes, des ouvrages de génie civil qui s’auto-réparent, un transport collectif pour tous à la demande, des véhicules à hydrogène zéro émission et sécurisé, des menus automatiquement personnalisés dans les restaurants, …

Les mondes de la recherche et de l’innovation ont de beaux jours de fertilisation croisée devant eux dans leur recherche d’une ville sans contraintes, où l’environnement est apaisé et la vie en société plus harmonieuse. Les candidats de la catégorie « Paris 2040 » ont pour ambition d’inventer la cité future. Engagés dans des défis sociétaux, ils repensent l’expérience de vie de 2040. Ils portent des projets prospectifs en vue d’une cité décarbonée, durable, où l’environnement et l’humain sont des priorités.Ils peuvent être constitués sous forme d’entreprise, d’associations ou être portés par des équipes de recherche rattachés à des établissements publics et/ou des instituts de recherche publics.

Si le modèle économique n’existe pas encore, le concept est suffisamment abouti pour être apprécié et évalué par les membres du jury.

- Nouveaux modes d'interaction
- Transports du futur
- Nouveaux modes de travail
- Nouveaux modes de consommation
- Loisirs du futur ...

L’appel à projets pour la catégorie Paris 2040 se clôturera le lundi 16 septembre 2019 à 12h et la cérémonie de remise des prix aura lieu le 11 décembre 2019 à l’Hôtel de Ville de Paris.

Article 2 – Définition

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :

« Concours » : le concours « Grands Prix de l’Innovation de la Ville de Paris 2019 » organisé par la Mairie de Paris et Paris&Co.

« Candidat » : porteur de projet candidatant pour les Grands Prix de l’Innovation catégorie Paris 2040. Le porteur du projet peut être une personne physique (ingénieur, chercheur, post-doctorant, doctorant etc…) rattaché à un organisme bénéficiaire (laboratoire public ou privé, organisme de recherche public, entreprise, association) ou un consortium.

Paris&Co s’assurera que le Candidat a obtenu l’accord du représentant légal de la structure affiliée. Il peut y avoir plusieurs candidats pour la même structure si les sujets diffèrent.

En cas de succès pour le lauréat, Paris&Co ne peut contractualiser avec une personne physique, Paris&Co contractualisera avec la personne morale à laquelle le Candidat est rattaché.

« Lauréat » : Personne morale qui remporte le prix dans la catégorie Paris 2040 dans le cadre des Grands Prix de l'Innovation.

« Organisation » : Correspond à la Mairie de Paris, à Paris&Co et au secrétariat du concours.

Article 3 - Candidatures et recevabilité

Peut être considéré comme organisme bénéficiaire et présenter une candidature à la catégorie Paris 2040 :

    • une entreprise, (de moins de 250 salariés et/ou dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50M€)

    • un laboratoire de recherche public ou privé (le projet peut-être notamment porté par un chercheur dépendant de la structure) ;

    • une association nommément représentée par l'un de ses dirigeants (la structure doit exister officiellement au lundi 16 septembre 2019 au plus tard).

    • la catégorie est également ouverte aux consortiums privés, publics ou mixtes mais doit être représenté par une des structures.

Quelque soit l’origine de la structure, elle doit être domiciliée en France et exister officiellement au lundi 16 septembre 2019 au plus tard.

Ne peuvent concourir : les membres des différents jurys, les experts sollicités dans le cadre du présent concours, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré), les collaborateurs de la Mairie de Paris et de Paris&Co.

Les candidats des éditions précédentes peuvent concourir à l'exclusion des projets lauréats.

Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule candidature par an.

Article 4 – Critères d'évaluation

L'évaluation des projets s'appuie sur :

    • La qualité scientifique et technologique (si applicable)Résultats déjà obtenus, publications, environnement scientifique

    • Le caractère innovant et la valeur ajoutée par rapport à l’état de l’artPrésentation de l’état des connaissances et technologies, comparaison de la solution avec les alternatives possibles

    • L’impact socio-économique, le potentiel de transfert, les marchés identifiésDémarche d’innovation et de transfert; vision préliminaire des applications, utilisateurs et marchés; process envisagé pour la définition d’un business modèle, les contacts avec les utilisateurs et l’approche du marché

    • La faisabilité technique, économique et le potentiel de création d’emploi (ressources, calendrier, environnement, partenariats, la qualité de l'équipe)Principales étapes, jalons, livrables; adéquation des ressources et du calendrier; gestion des risques

Article 5 – Constitution du dossier

La trame indicative de dossier de candidature sera disponible sur le site www.grandsprixinnovation.paris. L'ensemble de la procédure s'effectue en mode dématérialisé.

Le dossier de candidature est libre dans son format mais comportera un certain nombre de points précisés dans la trame indicative. Il doit être retourné par voie électronique, dûment complété, dans l’espace personnel ouvert sur le site www.grandsprixinnovation.paris.

Pour que le dossier soit pris en compte, le candidat devra clôturer le dépôt de son dossier dans son espace personnel avant le lundi 16 septembre 2019 à midi.

Les candidats s'engagent à fournir les éléments suivants :

-    Le dossier de candidature respectant le plan proposé sur le site (tout chercheur concourant à la catégorie Paris 2040 doit être en mesure de fournir a minima des premiers éléments de preuve de concept).

Le dossier doit être complété d’une signature du responsable légal de la structure (Université, établissement, structure public, entreprise, association). S’il s’agit d’une candidature d’un laboratoire, cette signature doit être accompagnée d’un visa du directeur du laboratoire.

Dans le cas où le dossier de candidature s’avérerait incomplet, l’Organisation pourra demander au candidat de le compléter.

Le formulaire de candidature en ligne doit être intégralement rempli et indiquer clairement le choix de la catégorie à laquelle le candidat concourt. Le candidat ne peut concourir que dans une seule catégorie.

En cas de problème technique, merci d'envoyer un mail à chloe.vincent@grandsprixinnovation.paris

La description détaillée du projet doit reprendre au mieux les informations listées dans le plan détaillé. Le dossier de candidature devra être rempli en langue française uniquement. Les noms de fichiers déposés doivent contenir le nom du projet et ne doivent pas contenir de caractères spéciaux (%,*,€...).

Tout dossier de candidature incomplet sera susceptible d’être considéré comme irrecevable aux yeux du jury.

Une alerte sera effectuée auprès des dossiers incomplets une fois au bout de huit jours puis huit jours avant la date de clôture des dépôts.

La date limite de dépôts des dossiers de la catégorie Paris 2040 pour l’édition 2019 des Grands Prix de l’Innovation de la Ville de Paris est le lundi 16 septembre 2019.

Article 6 – Suivi administratif des dossiers

Les dossiers ne sont pas retournés aux candidats.

Pour toute question relative au suivi administratif du dossier, merci d'envoyer un mail à chloe.vincent@grandsprixinnovation.paris

Article 7 – Légitimité des candidatures

La participation au Concours implique l’adhésion et le respect des dispositions du présent règlement. De manière générale et quel que soit le type de projet, les candidats doivent décrire de manière complète et sincère la situation de leur projet, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle. Tout manquement dûment constaté peut entraîner la radiation du candidat.

Article 8 – Sélection et jury

Le secrétariat technique des Grands Prix organise la réception, l'enregistrement, l'instruction, la sélection technique des dossiers et l'information des candidats sur les résultats des différentes étapes de sélection.

Un jury d'experts sera constitué et aura en charge de désigner les cinq finalistes puis le lauréat.

Les finalistes devront soutenir leur projet devant le jury de leur catégorie à la date fixée. Toute absence à la soutenance entraînera la disqualification du dossier. Le lauréat est désigné parmi ces finalistes.

Les résultats des délibérations restent confidentiels jusqu'à la date de remise des Grands Prix de l’Innovation de la Ville de Paris 2019, fixée au 11 décembre 2019. Le jury reste souverain de ses délibérations et s'accorde le droit d'avoir des co-lauréats dans une même catégorie. Dans pareil cas, la dotation sera divisée à parts égales entre les co-lauréats. Le jury s'accorde également le droit de ne pas récompenser une catégorie et/ou mention spéciale en fonction des candidatures reçues.

Article 9 - Prix

Le lauréat aura droit à :

    • Une dotation de 12 000 euros

La dotation sera notifiée par mail à l’organisme bénéficiaire et remise au lauréat d’une société ou organisation encore active au 11 décembre 2019.

Le versement de la subvention sera effectué sous trois mois à compter du 11 décembre 2019, sera effectué par Paris&Co et sous les conditions suivantes :

     • Pour les structures de droit privé, sur production d’une facture par l’organisme bénéficiaire ;

    • Pour les établissements publics, le versement de la subvention se fera suite à la mise en place d’une convention de financement et sur présentation de factures.

Article 10 – Engagement des candidats et finalistes

Les candidats au concours s'engagent à :

•    communiquer de bonne foi les informations nécessaires les concernant et à répondre à toute demande de la part de l’Organisation

•    respecter scrupuleusement les critères de participation du Concours

•    respecter les dispositions légales et règlementaires applicables au projet qu’ils soumettent aux jurys du concours, notamment les dispositions relatives au droit fiscal, au droit du travail, à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle en ceci compris les droits des marques, des brevets, les droits d’auteurs, le droit des bases de données sans que cette liste ne soit limitative

•    accepter que le défaut ou le retard de communication des éléments nécessaires à l’étude de leur dossier de candidature entraîne le rejet de leur candidature et à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisation de ce faitLes finalistes des Grands Prix s'engagent à :

•    mentionner dans toute communication ou déclaration relative au projet financé qu'ils sont finalistes des Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris

•    donner, à la demande de la Mairie de Paris ou de Paris&Co, toute information sur l'évolution de leur projet, notamment en répondant aux enquêtes annuelles, cela jusqu'à la cinquième année consécutive à l'attribution des Grands Prix.

Article 11 - Publicité et communication

Les candidats et lauréats autorisent Paris&Co et la Mairie de Paris à:

•    Publier la description non confidentielle de leur projet indiquée sur la fiche de candidature, dans le cadre des actions d'information et de communication liées aux Grands Prix sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.

Cette disposition concerne l'ensemble des supports de communication institutionnelle et grand public : dossiers, communiqués de presse, sites internet, captation vidéos.

Article 12 - Confidentialité

Les membres des jurys et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre des Grands Prix s'engagent par écrit à garder confidentielles les informations communiquées par les Entreprises.

Article 13 - Droit à l'image

En acceptant le règlement, le candidat déclare accepter que Paris&Co procède à titre gracieux, à l'enregistrement de son image et de ses propos, dans le cadre de l’événement des Grands Prix de l’Innovation (vidéos des finalistes diffusées le soir de la cérémonie de remise des prix et sur le site Internet des Grands Prix, photos et vidéos de la soirée de remise des Grands Prix de l’Innovation de la Ville de Paris, le 11 décembre 2019 à l’Hôtel de Ville de Paris ou lors de l'annonce des finalistes de chaque catégorie en octobre).

La diffusion et l'exploitation de ces images, de ces propos et des documents pourront se faire par le biais de sites Internet, presse, films, photothèque, accessibles sans aucune restriction d'accès et sans rémunération de la personne concernée, pour une durée illimitée, intégralement ou par extraits.

Paris&Co reste à disposition du candidat pour d'éventuelles réclamations concernant des photos et vidéos qui pourraient être prises le jour de l'événement et publiées.

Article 14 - Protection des données

Paris&Co, dont le siège est situé 157, Boulevard Macdonald, 75019 Paris, s’engage à n’utiliser les données recueillies par les candidats qu’à des fins d’information sur les Grands Prix de l’Innovation et d’autres événements organisés par Paris&Co.

Paris&Co s’engage à ne céder ces données à aucun tiers, partenaire ou prestataire, sous aucune forme que ce soit, en dehors de l’organisation du concours. Les candidats disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification à tout moment et d’effacement des données à l’issue du concours, le 12 décembre 2019.

Les candidats peuvent en outre contacter Paris&Co pour être informé des finalités du traitement de leurs données et de leur durée de conservation via le mail : donneespersonnelles@parisandco.com

Article 15 - Litiges

Le fait d'adresser un dossier de participation implique, de la part des candidats, l'acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats, qui ne peuvent donner lieu à contestation, les jurys étant souverains et n'ayant pas à motiver leur décision.

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